Conditions générales de vente
Article 1 – PRIX
1.1 Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition.
1.2 Jet 7 Group se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
1.3 Les produits demeurent la propriété de Jet7 Group jusqu’au complet encaissement du prix.
1.4 Les produits et services vendus sur Jet7group.fr sont réservés aux particuliers sauf accord spécifique.
Article 2 – COMMANDE
Sur Internet : www.jet7group.fr
Vous pouvez également commander par :
Téléphone au 01-60-29-57-21 depuis la France métropolitaine ou 33 1 30295721 depuis l’international. Du mardi au vendredi de 10h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h30. Les informations contractuelles sont présentées en langue Française seule interprétation possible. La société Jet7group se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige au paiement d’une commande antérieure.
Article 3 – VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente. Sauf preuve contraire , les données enregistrées par la société Jet7group constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par ses clients.
Article 4 – DISPONIBILITE
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site , dans la limite des stocks disponibles. Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts , nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans ce cadre , des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs , des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande , nous vous en informerons par mail ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs.
Article 5 – LIVRAISON
5.1 Généralités
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Le délai moyen constaté est de 5 à 6 jours. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents , le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. La société Jet7group se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. La société Jet7group ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié , vous pouvez toujours annuler votre commande.
– Indicateurs : les indicateurs de stock sont une information sur la disponibilité des produits , ils permettent de savoir si un produit est disponible à la vente , ce qui ne veut pas dire systématiquement en stock sur notre entrepôt d’expédition. En effet, notre catalogue compte un très grand nombre de références , certaines de ces pièces sont stockées directement chez le constructeur ou le fournisseur et demandent un délai d’approvisionnement.
– Pièces d’origines Yamaha ou BRP ou Kawasaki : Délai minimum de 10 jours.
– Equipements et accessoires : 48 à 72 heures.
– Entretien et lubrifiants : 48 à 72 heures.
Pour avoir une idée précise sur les produits en stock , merci de nous contacter par téléphone au 01-60-29-57-21 ou Email : commercialjet7performances@orange.fr.
5.2 – Problèmes de livraison
Vous devez notifier au transporteur et à la société Jet7group toutes réserves sur le produit livré ( par exemple : colis endommagé , déjà ouvert ….) immédiatement lors de la réception du produit. Vous pouvez éventuellement refuser la livraison pour dommages et nous en informer le plus rapidement possible.
Article 6 – PAIEMENT
Le règlement de vos achats s’effectue :
– soit par cartes bancaires : Visa , Mastercard.
– soit par virement bancaire directement sur notre compte BRED
Coordonnées bancaires
Code banque : 10107
Code guichet : 00224
N° de compte : 00420321000
Clé : 36
Pour les virements depuis l’étranger :
BIC : BREDFRPP
IBAN : FR76 1010 7002 2400 4203 2100 036
Article 7 – SECURISATION
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation : nous avons opté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Article 8 – SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question , notre service clientèle est à votre disposition :
Tél : 01-60-29-57-21
Fax : 01-60-29-40-47
International : +33 1 60 29 57 21
Adresse : JET 7 GROUP Parc d’activités des Arpents 28 rue du Pré des Aulnes 77340 PONTAULT-COMBAULT.
Article 9 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
9.1 -Tous les textes , commentaires , ouvrages , illustrations et images reproduits sur Jet7group sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle , seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé , sous réserve de dispositions différentes , voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.
9.2 – Certains produits tels notamment les logiciels ou vidéo DVD font l’objet de droit d’utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies , diffusion publique , location. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits , la société Jet7group ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.
Article 10 – RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de la société Jet7group ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays ou le produit est livré ( par exemple en cas d’interdiction d’un produit….). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaitre les caractéristiques précises , et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter : 01-60-29-57-21.
La société Jet7group n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.
En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, la société Jet7group ne saurait voir sa responsabilité engagée.
En cas d’achats à titre professionnel , la société Jet7group n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation , perte de profit, perte de chance, dommages ou frais , qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits , notamment pour cause d’incompatibilité de matériel , ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de la société Jet7group. Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si la société Jet7grop n’a pas vocation à vendre à des professionnels. La société Jet7group ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il en soit résultant d’une activité professionnelle.
Article 11 – GARANTIE
11.1 Garantie légale
Nous nous engageons , à votre choix , à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux ou présentant un défaut manifeste de fabrication. Les produits doivent nous être retournés en magasin dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments ( accessoires , emballage , notice , facture d’achat…). Seulement après avoir reçu l’accord et le numéro de retour. En tout état de cause , vous bénéficiez des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales.
11.2 Garantie contractuelle
Les produits achetés sur Jet7group peuvent donner droit à une garantie. Celle-ci est indiquée sur la fiche article des produits présentés sur le site. Afin de connaitre les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou de panne sur un produit vous pourrez contacter le service clientèle au numéro de téléphone suivant : 01-60-29-57-21. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits , il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
– le remplacement des consommables ( batteries , joints , fluides , vis ).
– l’utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits.
– les pannes liées aux accessoires ( câbles d’alimentation….).
– les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention d’un réparateur non agrée.
– les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non-conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné ( utilisation professionnelle , collective…).
– les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie légale précisée à l’article 11.1 ci-dessus.
Article 12 – DROIT APPLICABLE – LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou des commerçants , les tribunaux de Paris seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 13 – INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution , traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier à Jet7 Group 28 rue du Pré des Aulnes Parc d’activités des Arpents 77340 PONTAULT-COMBAULT, en nous indiquant vos nom, prénom, email adresse et si possible votre référence client.
En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte , vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande.
Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par la société Jet7group que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.
Article 14 – HOMOLOGATIONS
Certaines pièces que nous distribuons telles que les kits pistons en augmentations de cylindrée, carburateurs , échappements et autres pièces de bridage sont prévues pour augmenter les performances du véhicule dans le but exclusif d’une utilisation en compétition. De ce fait, les pièces modifient le caractère du véhicule par rapport à son homologation sur le territoire Français et Européen.
L’usage doit en être la compétition exclusivement. La responsabilité de la société Jet7group ne saurait être engagée quand à l’utilisation réelle.
Article 15 – REPRISE
Aucune marchandise ne peut nous être renvoyée sans notre consentement écrit préalable et nos instructions de réexpédition. Les produits en commande spéciale ne peuvent être repris. Vous devez faire une demande de retour et obtenir le numéro d’autorisation, identifiez vous sur le site et rendez vous dans la rubrique mon compte , cliquez ensuite sur soumettre un RMA.
Tout retour accepté de marchandise ne pourra se faire que pour les marchandises neuves en l’état et dans leur emballage d’origine, n’ayant fait l’objet d’aucune détérioration de la part du client, de ses préposées ou de tiers.
Il s’effectuera dans l’emballage d’origine moyennant un prix de reprise égal à notre prix de vente TTC facturé ( hors frais de port ) au client moins une minoration de 30%, et dans un délai de 12 jours , passé ce délai les articles ne seront pas repris , frais de retour à la charge du client. Ce prix de reprise ne sera dû au client que sous la forme d’un avoir sur une prochaine commande.
Pour les articles des gammes Equipements / Vêtements ( gants, gilets , casques, combinaisons…) et gamme textile , les retours pour erreurs de taille sont autorisés sans frais et seront échangés gratuitement. ( les frais de port retour produit restent à la charge du client ) et ce à raison de : 1 échange produit , pour tout échange supplémentaire des frais d’expédition seront facturés.
Article 16 – TRAVAUX & SERVICES
Pour le cas ou la société serait amenée à effectuer des travaux d’entretien , de réfection , de réparation , de modification ou autres sur des pièces confiées à elle par le client , elle décline toute responsabilité pour tous préjudices et dommages que pourraient ultérieurement occasionner les dites pièces et qui ne résulteraient pas du fait de la société mais de ceux du client ou du tiers ( non-respect des notices de montage , travaux d’assemblage et de remontage effectués par une personne non qualifiée, etc…).
De même la société décline toute responsabilité pour tous dommages pouvant survenir à la marchandise durant le transport tant à l’aller qu’au retour, de même que pour tous dommages que celle-ci pourrait causer durant le transport , ce dernier s’effectuant au risque et péril du client. Si la société est amenée à constater des dégâts au moment de la réception des marchandises , elle avertira aussitôt le client pour lui faire part des éventuelles incidences sur les travaux à effectuer.